Votre nom de domaine : propriété intellectuelle ?

La loi dit qu'un nom de domaine n'est pas un titre de propriété intellectuelle comme une marque. Et qu'un nom de domaine n'identifie pas non plus nécessairement la société qui l'a enregistré. Par exemple, la société Dupont peut très bien enregistrer le nom de domaine bonnepom.be.

Il en va autrement lorsque le nom de domaine contient un nom de marque. Si tel est le cas, le nom de domaine pourrait bien être considéré comme un titre de propriété intellectuelle protégé. Si votre marque est déposée, personne ne peut enregistrer votre marque comme nom de domaine. Si cela devait néanmoins se produire, vous pouvez tenter de faire bloquer ou de récupérer ce nom de domaine. Il existe différentes procédures de litige à cet égard.

Protégez votre nom de domaine en enregistrant aussi des variantes

Vous avez choisi un nom de domaine qui sonne bien ? Soyez malin et enregistrez aussi des variantes. Parmi les possibilités :

Différence d’orthographe 

Par exemple henricylette.be et henribicylette.be ou wellness.be et welness.be, ou plumberjmatthieu.be et plumberjmathieu.be

Extensions de domaine alternatives

En plus de .be, .brussels, .vlaanderen, par exemple, vous pouvez opter pour .eu (pour l’Europe) ou l'une des nombreuses autres extensions de domaine. Un magasin de vélos peut parfaitement enregistrer henricyclette.be et henricyclette.bike. Il existe plus de mille possibilités, des .app à .tech et même .xyz.

Lorsque vous effectuez une recherche auprès d'un agent pour enregistrer un nom de domaine particulier, l’agent vous proposera généralement lui-même plusieurs extensions de domaine alternatives.