Louer un nom de domaine ?

Désavantages de la location d'un nom de domaine

Pour le locateur (propriétaire)

D’un point de vue juridique, rien n’empêche la location du nom de domaine dont vous êtes propriétaire. En tant que propriétaire, vous pouvez y placer votre propre site web, offrir à un tiers la possibilité d’y placer son propre site, ou encore de ne placer aucun site du tout.

Mais sur le plan éthique, il existe des obstacles. La location de noms de domaine peut en effet entraîner des abus, et conduire à la spéculation sur les domaines. Les spéculateurs n’hésitent pas, en effet, à acheter toute une série de bons noms de domaines, pour les vendre ou les louer ultérieurement et ainsi se faire de l'argent. Cela peut naturellement porter préjudice à de jeunes entreprises désireuses de trouver un nom de domaine approprié pour leur activité.

Pour le locataire

Sachez qu'en tant que locataire de nom de domaine, vous êtes en position de faiblesse. Le propriétaire est le seul à pouvoir gérer son nom de domaine. C'est la raison pour laquelle DNS Belgium déconseille la mise/prise en location d'un nom de domaine.

Si vous décidez de louer malgré tout, fixez clairement les conditions

Vous avez opté pour un nom de domaine spécifique et vous n'avez d'autre choix que de le louer ? Faites bien attention aux conventions avec le locateur et mettez tout sur papier. Sans accord écrit, en cas de contestation, ce sera sa parole contre la vôtre. 

Le contrat doit comporter impérativement les dispositions suivantes :

• En cas de location pure, indiquez clairement les dates de début et de fin du contrat (un an, trois ans, un mois...)
• En cas de location-achat, vous avez la possibilité d'acheter le nom du domaine au terme du contrat de location. Indiquez clairement dès la signature quel sera le prix d'achat et quand il faudra le payer.
• Le loyer, évidemment. Il dépend de la durée et du type de contrat. Par exemple, une location de court terme coûtera plus cher qu'une location de long terme en raison de la paperasserie administrative.
• Indiquez clairement si le prix doit être payé anticipativement (par mois, par semestre, par an).
• Si le loyer est susceptible d'être adapté pendant la durée de location, convenez de la base sur laquelle se fera cette révision : l'indice des prix à la consommation, par exemple, ou choisissez un forfait annuel.
• N'acceptez pas l’option "droit de premier refus" (droit de préférence) dans le contrat, car elle donne au propriétaire le droit de vendre le nom de domaine à un tiers s'il reçoit une offre intéressante - même si votre contrat de location bail est toujours en vigueur.

Attention aux locations déguisées 

Il arrive parfois que le propriétaire loue le nom de domaine en même temps que d’autres services. Dans une formule globale regroupant hébergement, boîtes mail, modèle de site et module de commerce électronique notamment.

Et ce n’est qu’après coup que vous constaterez que vous n'êtes pas le titulaire du nom de domaine, et ne pouvez donc l'utiliser qu’aussi longtemps que vous payez pour la formule globale. En fait, cela revient à une location déguisée du nom de domaine. 

Même si, juridiquement parlant, il n’y a rien à redire à cette formule, nous vous conseillons de toujours bien lire attentivement toutes les conditions de votre contrat de location. Ceci afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite. 

Rien de plus contrariant en effet que de s’apercevoir, à la fin du contrat, que vous n'avez aucun droit sur le nom de domaine que vous avez loué et que vous ne pouvez pas le transférer à un autre agent.

Enregistrer un bon nom de domaine : faites-le à temps !

Louer un nom de domaine est une procédure complexe où le locataire est souvent en position de faiblesse. Il est toujours préférable d’être propriétaire de son nom de domaine. Voici quelques conseils pour enregistrer le nom de domaine qui vous conviendra le mieux :

• Soyez discret en ce qui concerne votre plan financier ; ne communiquez pas à l'avance le nom auquel vous pensez pour votre entreprise et enregistrez-le directement.
• Choisissez un nom d’entreprise pour lequel vous êtes certain de pouvoir enregistrer le nom de domaine approprié.
• Le nom de domaine .com ou .be n'est plus libre ? Essayez l'une des nombreuses autres extensions : .immo, .brussels, .guru, etc.