Votre nom de domaine

Être présent sur I'internet constitue assurément un important facteur de réussite pour une entreprise. Votre site doit être sérieux et refléter, dans le meilleur de cas, la qualité et le professionnalisme de votre société.

Sur le plan juridique aussi, l’information doit être correcte. Il existe d’ailleurs quelques dispositions légales spécifiant ce qui doit obligatoirement figurer sur le site web ou la page Facebook d’une entreprise. N’oubliez pas ces informations : non seulement vous éviterez une amende, mais vous inspirerez en outre confiance et transparence aux yeux de vos clients.

Informations obligatoires 

Nom de votre entreprise. Si votre société n’a pas de nom, indiquez votre propre nom. 

Forme juridique. Vous devez indiquer si vous êtes indépendant ou en société et quel type de société. 

Adresse du siège social de votre société. Attention : cette adresse n’est pas nécessairement celle où opère la société; le siège social est souvent situé à l’adresse privée du gérant.  Données de contact. Indiquez les données de contact pour que vos visiteurs puissent communiquer rapidement et efficacement avec vous. Parmi les conditions particulièresDans certaines circonstances, vous pouvez également opter pour un formulaire de contact en ligne. 

Numéro d’entreprise. Il s’agit du numéro unique attribué à votre entreprise lorsque vous vous êtes enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises. 

Numéro de TVA. Si votre activité est sujette à la TVA, indiquez le numéro de TVA. 

Organe de surveillance. Si vous avez besoin d’un permis pour exercer votre profession, indiquez qui est l’organe de surveillance compétent.  

Profession réglementée. Si votre entreprise exerce une activité réglementée (ex. architecte, avocat, sage-femme...), indiquez l’association professionnelle, le titre professionnel, et ajoutez un renvoi vers la réglementation de votre profession.  

Code éthique. Si votre entreprise a signé un code éthique, vous devez l’indiquer. Ajoutez aussi un lien vers le site/la page où vos visiteurs peuvent consulter ce code.  

Si vous êtes en société ou une asbl, indiquez le  registre des personnes morales (RPM), suivi du tribunal de l’arrondissement judiciaire dont relève votre société ou asbl. 

Informations complémentaires liées au RGPD 

Cela fait déjà beaucoup d’informations, mais dans le cadre du RGPD, l’Europe nous oblige à mentionner également les éléments suivants sur le site web d’une entreprise: 

Obligations complémentaires pour le commerce électronique 

Si vous vendez des biens en ligne, vous devez ajouter plusieurs informations légales sur le site ou la page Facebook de votre entreprise.  

  • Vous devez indiquer clairement le prix total du produit.  
  • Vous devez indiquer les principales caractéristiques et conditions de votre produit.  
  • Vous devez indiquer des informations claires sur le mode de paiement et les conditions de livraison.

Où indiquer ces informations obligatoires sur mon site web ? 

Ce qui importe avant tout, c’est que vos clients ou visiteurs retrouvent aisément l’information sur votre site ou dans votre boutique en ligne.

Vous pouvez donc regrouper ces informations légales obligatoires au bas de votre site, dans le footer. Ainsi, l’information figurant sur chaque page sera clairement visible.

La quantité de données obligatoires est importante ; nous vous conseillons de reprendre dans le disclaimer, les conditions générales ou à un autre endroit du site toutes les informations qui sont obligatoires, mais qui n’intéressent pas directement vos clients ou visiteurs.