Mise à jour de la convention d'agent .be

Nous avons préparé une nouvelle version de la convention d'agent d'enregistrement .be La version 6.3 de la convention entrera en vigueur le 1er Janvier 2025 et se trouve sur notre site web.

Quelles sont les principales modifications apportées au contrat d'agent actualisé ?

Nous ajoutons quelques dispositions, dont les suivantes :

• Afin de vérifier le respect des conditions contractuelles, nous pourrons à l'avenir effectuer des audits auprès des agents. Pour ce faire, nous attendons la coopération des agents.
• L'agent ne peut pas refuser de manière déraisonnable de coopérer à des transferts (partiels) en vrac.
• À l'avenir, nous afficherons les coordonnées de contact en cas d'abus (e-mail ou URL) pour chaque agent dans nos informations WHOIS . Il est donc obligatoire pour les agents de partager ces données avec nous.  

Il y a également quelques changements contractuels basés sur la législation NIS2 :

• Suite à la législation NIS2, nous partageons la responsabilité de la vérification des coordonnées des titulaires de noms de domaine.
• À l'avenir, vous et/ou nous enverrons des courriels de vérification aux titulaires de noms de domaine. Dans les mois à venir, nous vous informerons en détail à ce sujet. Par exemple, vous pourrez préciser si vous rédigez vous-même ces courriels de vérification ou si vous nous en confiez le soin.
• Si vous n'assumez pas vous-même certaines obligations NIS2, veuillez vous référer aux procédures de DNS Belgium. Par exemple, envisagez d'accorder l'accès aux « demandeurs d'accès légitimes ».

Vous trouverez ci-dessous une version redline du nouveau contrat qui met en évidence tous les changements par rapport à la version actuelle de l'accord.