DNS Belgium a préparé une nouvelle version du contrat d'agent d'enregistrement et la mettra à disposition de tous les agents .be ce 15 novembre.
La dernière mise à jour du contrat remonte à 2017 et il était nécessaire d'y apporter quelques améliorations. Si le contenu du contrat lui-même a peu changé, nous avons fait de notre mieux pour le rendre plus transparent et plus facile à comprendre. Vous trouverez la version 6.2 du contrat d'agent sur ce site.
Quelles sont les nouveautés par rapport à la version 6.1 ?
- Modernisation de la terminologie et reformulation pour une meilleure lisibilité
- Exemples : art. 3.1 (indemnisation), art. 13.6 (support technique et administratif)
- Mieux adapter certaines dispositions en vue du partenariat avec les agents d'enregistrement
- Exemples : art. 6 (verrouillage des transferts), art. 13.5 (utilisation du logo/nom DNS Belgium)
- Nouvelles dispositions
- Exemples : art. 6 ( registrant verification), art. 8 (renouvellement automatique)
- Rééquilibrer les droits/obligations et apporter de la flexibilité
- Exemple : art. 9.2 (rupture de contrat)
Vous trouverez ci-dessous une version redline du nouveau contrat qui met en évidence tous les changements par rapport à la version actuelle de l'accord.
Comme la dernière fois, nous vous enverrons une version numérique du contrat qui pourra être signée en toute sécurité à l'aide d'Acrobat Sign. Vous recevrez votre nouveau contrat par e-mail envoyé depuis la plateforme d'Adobe. L'e-mail et votre nouveau contrat seront envoyés au contact "legal" (s'il est différent du contact "général") de votre compte d'agent.
Un nouveau contrat signifie également que le contrat actuel sera résilié conformément à l'article 8. Nous espérons évidemment que nous pourrons poursuivre notre coopération par le biais du nouveau contrat d'agent.
Si vous avez des questions à ce sujet, contactez legal@dnsbelgium.be.